Cette subvention d’État avait pourtant été prolongée en février 2024 jusqu’à la fin du mandat du Président de la République, Emmanuel Macron, en 2027. Elle était même étendue aux vélos d’occasion, avec une aide maximale de 2.000€ pour l’acquéreur handicapé d’un engin adapté (tandem à assistance électrique, tricycle, tandem côte-à-côte, handbike, 3e roue, etc.). Cela sans tenir compte des revenus du foyer alors que, pour les demandeurs valides, un barème est applicable. Il en allait de même pour l’achat d’un vélo classique à assistance électrique par ou pour une personne handicapée du foyer, dans la limite de 400€ d’aide. Mais voilà qu’un décret publié le 1er décembre dernier, trois jours avant la chute du Gouvernement Barnier du fait du vote d’une motion de censure à l’Assemblée Nationale, supprime cette aide à compter du 15 février 2025. Il reste donc très peu de temps aux personnes handicapées remplissant les conditions administratives pour acheter un vélo adapté donnant droit à l’aide de l’État.
Ne subsisteront que les aides territoriales attribuées par des Conseils Régionaux ou Départementaux ainsi que des communes ou communautés d’agglomération. Plusieurs listes et cartographies sont publiées, dont celles du revendeur de vélos Amsterdam Air, de France Travail qui mentionne également les autres aides à la mobilité (hors handicap), de Paris en Selle pour les villes d’Île-de-France. Dans cette dernière, l’aide régionale plafonnée à 1.200€ pour un engin adapté a bénéficié à 220 demandeurs depuis son lancement en octobre 2020, ce qui représente une part infime de l’ensemble des cyclistes.
On le constate, la montée en puissance a été lente et l’impact limité, alors que l’information a correctement circulé. Le montant moyen d’achat des vélos adaptés subventionnés s’élève à 4.420€, alors que le montant moyen de l’aide versée par Île-de-France Mobilités est de 1.056€ (elle est plafonnée à 1.200€ sur la base de 50% du reste à charge après remboursement Sécurité Sociale, mutuelle et assimilée). Elle est indépendante, et de ce fait cumulable avec l’aide d’État, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées au titre de la Prestation de Compensation du Handicap, et des communes ; il est donc possible, en s’y prenant bien, d’obtenir le financement total d’un vélo adapté.
Tel n’est pas le cas dans tous les territoires : il faut se documenter attentivement. Par exemple, si l’Occitanie octroie jusqu’à 1.000€ de subvention, c’est sur la base de 50% du reste à charge après avoir demandé « tous les remboursements au titre de l’Assurance maladie, de sa mutuelle ou de caisses spéciales dont il dépend, avant de solliciter la Région. » Rien n’est précisé concernant la PCH et l’aide d’État, ce règlement est similaire à celui d’Île-de-France. Toutefois un demandeur habitant dans l’une des communes de l’agglomération du Pays de l’Or (littoral Est de l’Hérault) risque de se retrouver coincé par une condition essentielle : l’achat doit être réalisé auprès d’un commerçant de l’une de ses communes, ce qui est impossible dans un territoire où les revendeurs ne proposent que des engins pour cyclistes valides. Une condition similaire se retrouve pourtant dans le règlement élaboré par la plupart des rares communes intégrant une subvention à l’achat d’un vélo adapté, restreignant ou empêchant l’octroi d’une telle aide territorialisée finalement déconnectée de la réalité des habitants handicapés.
Laurent Lejard, janvier 2025.